Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et par écrit.
Nos factures sont payables au comptant, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Hive Lab se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Hive Lab sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Si un paiement reste impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, Hive Lab se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client au fisc. En aucun cas Hive Lab ne peut être impliqué dans des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû en totalité à Hive Lab et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
Hive Lab s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. Hive Lab ne peut en aucun cas être obligé par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à Hive Lab par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison du bien ou la prestation de la prestation.
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.